**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**Article 1 : Champ d'application**
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par "Store-plisse.be" enregistré sous le numéro BCE 0837.722.880 (ci-après dénommée "le Vendeur"). En passant commande, le client (ci-après dénommé "l'Acheteur") accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
**Article 2 : Produits**
Les produits proposés à la vente sont des stores plissés sur mesure, fabriqués selon les spécifications fournies par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis. L'Acheteur est responsable de la précision des mesures et des choix des matériaux.
**Article 3 : Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
**Article 4 : Commande**
L'Acheteur passe commande lors de la visite du commercial, par email ou par téléphone. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement de l'acompte de 50% du montant de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
**Article 5 : Paiement**
Le paiement s'effectue par virement ou tout autre moyen proposé le Vendeur. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement d'un acompte de 50% du montant total de la commande. Le solde de la facture devra être réglé le jour de la livraison ou de l'installation.
**Article 6 : Fabrication et livraison**
Les stores sur mesure sont fabriqués après validation du bon de commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire.
En cas de retard, l'Acheteur sera informé par le Vendeur. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
**Article 7 : Droit de rétractation**
Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge.
**Article 8 : Garanties**
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, l'Acheteur doit informer le Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du défaut.
La garantie ne porte pas pour des dégâts considérés comme résultant de mauvaises manipulations des stores.
**Article 9 : Responsabilité**
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. L'Acheteur est responsable de la vérification des mesures et des spécifications fournies.
**Article 10 : Données personnelles**
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
**Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente**
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.